CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.isalix.fr.

Ce site appartient et est géré par Entreprise Individuelle Marine DEDRYVER

 

Vente des biens et services

Ce document régit la vente des produits mis à disposition sur le site isalix.fr

Type de site : e-commerce

 

Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les produits que nous offrons comprennent :

  • des patrons de couture au format PDF

Les produits liés à ce document sont ceux qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.

S’agissant de patrons de couture, les produits présentés sont réalisés en suivant la méthodologie du patron vendu. Nous suggérons des matières, des techniques mais le résultat obtenu par le client, même en suivant expressément les indications, ne pourra être identique à celui présenté sur le site. Cela dépendra des matières utilisées et du niveau de couture du client. Nous ne pouvons donc être tenus responsables d’un écart entre le visuel suggéré et la réalisation du client.

 

Commande

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la commande (produit et date)

La confirmation de la commande sera faite par un e-mail provenant de isaliX et envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Nous ne pouvons être tenu responsables d’une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable). Aucun frais de livraison n’est applicable pour les produits livrés électroniquement.

Une facture électronique est disponible dans l’historique de commande sur la boutique (une connexion avec identifiant et mot de passe est requise).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement pour vous facturer le montant dû.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

Livraison et disponibilité des Produits numériques

Les Produits numériques sont livrés via des liens web vers les fichiers correspondants.

Dès la réception du paiement de la commande, ces liens sont disponibles :

– dans une fenêtre qui s’ouvre automatiquement après finalisation du paiement.

– via un mail reçu à l’adresse mail du client dès la validation de la commande.

– sur le compte client du site www.isalix.fr, dans la rubrique « téléchargements ».

Les téléchargements sont limités au nombre de 5.

 

Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables directement depuis le site Internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois. Le droit de rétractation s’applique uniquement si le produit n’a PAS été téléchargé dans le délai légal de 14 jours.

 

Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient découler de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et le client sera soumis au Tribunal compétent.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à EI  Marine DEDRYVER pour obtenir une solution amiable.

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de EI Marine DEDRYVER. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Les patrons de couture isaliX sont protégés par le droit d’auteur (posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle) et sont réservés à un usage privé : seules les personnes l’ayant acquis peuvent l’utiliser.

Partage et revente sont donc interdits, que ce soit en format papier ou numérique. La vente de vêtements cousus à partir de ce modèle n’est pas libre mais pourra se faire sur consentement, et moyennant collaboration (achat de licence commerciale).

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  1. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptables.

 

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir : Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

 

Limitation de responsabilité

EI Marine DEDRYVER ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, EI Marine DEDRYVER et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

marine @ isalix.fr

 

Date d’entrée en vigueur : le 1 avril 2022.